Bien connu du grand public, le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, est pourtant parfois mal compris. Quel est l’objectif de ce diagnostic ? Pourquoi est-il obligatoire ? Dans quels cas ? IXPERIA vous en dit un peu plus sur le sujet !
Le DPE – Diagnostic de Performance Energétique : qu’est-ce que c’est ?
LE DPE – Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique de son nom complet est un contrôle de la consommation énergétique d’un bien. Réalisé par un professionnel certifié, il a un rôle d’information de l’état et la consommation d’énergie du bien en question. Le DPE a été mis en place en 2006 dans le cadre de la politique environnementale nationale décidée par l’État. À la suite ce contrôle, un rapport est rendu par l’expert certifié. Ainsi, vous pouvez y retrouver la consommation énergétique du bien qui se présente sous forme d’étiquette. Ce rapport contient également le calcul des émissions de gaz à effets de serre. Enfin, à la fin du document, certains conseils de gestion de consommation sont prodigués par l’expert, afin d’améliorer le logement. Ces conseils se présentent sous forme de recommandations de travaux ou d’aménagements spécifiques.
Le DPE sans mention
Le DPE sans mention est le diagnostic de performance énergétique qui est réalisé pour les biens d’habitation dits individuels. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements.
Le DPE avec mention
Le DPE avec mention, quant à lui, est le diagnostic de performance énergétique effectué pour tous les bâtiments professionnels. En effet, il est à réaliser aussi bien dans les commerces, que pour les bureaux ou encore les ERP. Et ce, qu’ils soient anciennement ou nouvellement construits. Ici, l’échelle de classement est élaborée en fonction du secteur d’activité concerné.
Le DPE – Diagnostic de Performance Energétique : à quel moment le réaliser ?
Au moment de la vente d’un bien
Le DPE est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel. Ce contrôle doit être le premier d’une longue liste pour la vente de votre bien. En effet, c’est le seul dont les résultats doivent figurer au moment même de la diffusion de l’annonce de vente du bien. Il sera également à ajouter au dossier annexe du compromis de vente.
Au moment de la location d’un bien
Depuis les lois ALUR et MACRON de 2014 et 2015, le DPE est désormais obligatoire avant la mise en location d’un bien immobilier. Aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Là encore, il doit être réalisé avant la diffusion de l’annonce de location puisque son résultat doit y apparaître. Dans le cas d’une location, le DPE devra être joint en annexe du bail, au moment de la signature de ce dernier.