Effectuer un repérage amiante avant travaux et un repérage amiante avant démolition

Le diagnostic amiante travaux : dans quel cas le faire réaliser ? Quelles sont les obligations ? À qui s’adresser ? Ixpéria vous répond.

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante travaux ?

L’amiante, un matériau largement utilisé…

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé entre 1930 et 1996 dans le domaine de la construction. Son utilisation se faisait aussi bien pour la construction de bâtiments industriels que pour des résidences privées ou des collectivités. En effet, reconnu pour ses capacités d’isolation thermique, de conservation et de résistance, il était considéré comme remarquable. De plus, son utilisation représentait un faible coût financier.

L’amiante de votre bureau à votre maison

L’amiante était présent dans bon nombre de matériaux et d’équipements, tels que les canalisations, les revêtements de sols en plastique, les faux plafonds, ou encore les colles de faïence ou carrelage…

Les risques détectés

Cependant, l’amiante représente un important danger quant à la santé des personnes qui la manipule, mais aussi des personnes qui vivent ou exploitent le bâtiment où elle est présente. Ses effets se constatent sur le long terme en voyant apparaître certaines maladies graves. C’est pourquoi, en 1997, l’amiante a été interdit.

Les obligations légales de diagnostic amiante travaux

L’article 10 du Décret du 3 mai 2002

Ne pouvant décemment pas faire détruire tous les bâtiments connaissant la présence d’amiante, le gouvernement a cependant mis en place un système de vérification de l’amiante. Pour plus de sécurité, cette vérification est obligatoire par Décret du 4 mai 2012 n°2012-639. Le décret permet de définir les différentes protections pour les travailleurs exposés aux risques amiantés. Dès lors qu’il y a des travaux sur des immeubles bâtis avant juillet 1997, ce décret définit les moyens de protection individuelle et collective, les différentes étapes de surveillance et d’intervention.

Arrêté du 16 juillet 2019

Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage amiante avant travaux. Il mentionne également qu’une personne physique (particuliers), un maître d’oeuvre ou les architectes ont l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux, suivant les prescriptions de la Norme Amiante NF X 46 020 de juillet 2017.

Le diagnostic amiante avant-vente

Lorsque vous souhaitez vendre un bien, il vous faut donc faire réaliser un diagnostic amiante avant-vente du bien immobilier visé. Que le futur acquéreur soit une personne morale ou physique, les obligations sont les mêmes. Ce document doit être transmis à deux reprises : avant la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente. Il devient d’ailleurs l’une des pièces qui constituent le dossier d’acquisition de l’acheteur avec l’acte de vente. Les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ont l’obligation de faire l’objet d’une mise à jour et une évolution périodique est recommandée si des matériaux ou produits de la liste A ont été repérés.

Le diagnostic amiante avant travaux RAT

Il est également obligatoire d’effectuer un repérage amiante avant travaux pour effectuer tous travaux dans un bâtiment ou une maison construite entre 1930 et 1996. En effet, le but étant de limiter les risques liés à l’amiante, et d’adapter les intervenants en fonction des mesures qu’il est nécessaire ou non de prendre. Un repérage d’amiante avant travaux doit être réalisé. C’est aussi le cas dans un autre contexte : celui du repérage amiante avant démolition. Tout comme pour la réalisation de travaux, il est obligatoire d’effectuer un repérage amiante avant démolition d’un bâtiment, afin de pouvoir gérer les risques d’exposition amiante et moyens individuels et collectifs des intervenants.

À qui s’adresser pour effectuer son diagnostic amiante en Normandie ?

Ixperia, l’expertise amiante

Pour effectuer son diagnostic amiante ou repérage amiante avant travaux RAT en Normandie (Caen, Bayeux, Saint-Lô, Coutances), il vous faut vous adresser à un bureau de contrôle tel qu’Ixperia. En effet, Ixperia bénéficie d’une certification amiante avec et sans mention. Spécialisés dans l’expertise amiante, Éric Champion et Vincent Lebossé sont donc à même de réaliser votre diagnostic amiante en Normandie. Présent sur la commune de Bayeux, dans le Calvados, votre bureau de contrôle Ixperia intervient dans toute la Normandie.

Votre diagnostic amiante avant travaux avec Ixperia

Pour réaliser votre diagnostic amiante avant travaux dans la Manche et le Calvados, il vous suffit de contacter notre bureau de contrôle Ixperia que ce soit par téléphone ou via notre site Internet. Il vous sera demandé l’objectif de ce diagnostic : si c’est pour l’amiante avant vente, ou un diagnostic amiante travaux, ou bien amiante avant démolition. Une date d’intervention sera ensuite fixée ensemble, afin de vérifier le bâtiment concerné.

IXPERIA dispose de deux opérateurs de repérage amiante qui sont certifiés avec mention ! Cela permet d’effectuer des mises à jour de DTA, mais aussi des DTA d’immeuble de grande hauteur IGH. Il en est de même pour la réalisation de DTA de locaux de plus de 300 personnes. C’est aussi le cas d’un bien pour la démolition de maisons, immeubles, entrepôt. IXPERIA peut donc aussi effectuer les contrôles d’immeubles, de hangars, ou d’avant travaux pour les mêmes locaux en Normandie.

Après la visite de l’expert

Quelque temps après la visite de notre expert, vous recevrez votre rapport de repérage amiante avant travaux RAT, ou dossier technique amiante (DTA) ou encore rapport de repérage amiante avant démolition RAD. Vous aurez ainsi un repérage détaillé des zones inspectées par votre expert. Ce rapport ou dossier amiante répond en tous points aux attentes des obligations légales en matière d’amiante, que ce soit pour la vente, avant travaux, ou avant la démolition du bien expertisé en Normandie ! Le DTA contient différentes informations relatives à la présence ou non d’amiante dans le bien contrôlé. Ainsi, il est composé d’un rapport de repérage avec les dates, la nature, la localisation et les résultats des tests effectués. Des consignes de sécurité et des mesures conservatoires mises en œuvre y sont également indiquées.